Plaque d'immatriculation sur Nose

[7@7]

La plaque autocollante ne peut pas etre plus incline que 30 deg (par rapport a la verticale).
Ce n'est pas tres facile sur le nose cone de nos beaulides...
Pour avoir une plaque autocollante, un nose cone de SV semble plus adaptee.

[Astor]

Ouais et le défaut d'inclinaison coûte très cher : 6 points (et de mémoire 1500 €). J'ai regardé cela de prés pour les motos tout-terrain où il n'y a guère non plus de solution conjuguant "élégance" et légalité.

[Ch'roul]

https://www.permis-apoints.com/infracti ... forme.html

[Moustache 7]

La plaque autocollante ne peut pas etre plus incline que 30 deg (par rapport a la verticale).

Une plaque adhésive n'est pas homologuée, donc plus de problème d'angle ...

[7@7]

Jamais eu de problème avec ma plaque adhésive collée sur mon nose cone, malgré plusieurs arrestations par les MIB ma plaque respecte toutes les normes des plaques homologuées ...

La plaque autocollante ne peut pas etre plus incline que 30 deg (par rapport a la verticale).

Une plaque adhésive n'est pas homologuée, donc plus de problème d'angle ...

Et une photo de la fameuse plaque est-ce possible ?

[PIERRERS]

Ouais et le défaut d'inclinaison coûte très cher : 6 points

Légende urbaine

[JeanTU24]

Ouais et le défaut d'inclinaison coûte très cher : 6 points

Légende urbaine

Je pense aussi
Ca me parait disproportionné de sanctionner un potentiel tueur fin bourré au volant (-6pts) à une plaque non reglo.

[Ch'roul]

c'est écrit quatre postes au dessus....

[P.P.P.]

le site est innaccessible sur mon ordi

Pas de perte de points

- Plaques d'immatriculation non visibles - Amende Forfaitaire : 68€ - Amende Minorée : 45€
- Plaques d'immatriculation absentes ou non réglementaires - Amende Forfaitaire : 135€ - Amende Minorée : 90€



Perte de 6 points : les délits

Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations - 30000€ d'Amende





*on notera que ne pas avoir de plaque d'immatriculation est nettement moins sanctionné que d'avoir une fausse plaque d'immatriculation
*on notera aussi qu'il vaut mieux cacher (partiellement ou totalement) sa plaque plutot que d'en utiliser une fausse


source : https://www.legipermis.com/infractions/

[beaware]

Attention, ça laisse place à interprétation, une plaque autocollante pourrait être considérée comme un défaut volontaire .....

[PIERRERS]

Mais non il ne faut pas jouer à se faire peur ...

La legislation ne joue pas sur le fait que ce soit volontaire ou non, mais que ce soit des fausses plaques ou des plaques non conformes
La notion de volontaire ici fait allusion à l'erreur de numéro qui arrive parfois, rarement mais parfois (celà m'est arrivé)

Fausses plaques, c'est un numéro d'immatriculation qui n'est pas celui de la CG
C'est effectivement un délit
Et en passant sanctionné logiquement de pertes de points

Plaques non conformes, c'est tout ce dont on parle ... et c'est forcément volontaire
Amende, et pas de points

Et une fois encore, ça fait des décennies (hélas ) que tous mes jouets sont en plaques non conformes
J'ai été arrêté un paquet de fois ... jamais de PV
Mais ça peut arriver, et c''est arrivé comme mentionné ci-avant
A chacun de choisir s'il a envie de payer 90 € ... perso je n'hésite pas une seconde car je trouve que les plaques règlementaires font vraiment tache

Mais il n'y a pas mise à mort, ni lapidation, ni destruction du véhicule, ni pertes de points

[Ch'roul]

le site est innaccessible sur mon ordi

Pas de perte de points

- Plaques d'immatriculation non visibles - Amende Forfaitaire : 68€ - Amende Minorée : 45€
- Plaques d'immatriculation absentes ou non réglementaires - Amende Forfaitaire : 135€ - Amende Minorée : 90€



Perte de 6 points : les délits

Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations - 30000€ d'Amende





*on notera que ne pas avoir de plaque d'immatriculation est nettement moins sanctionné que d'avoir une fausse plaque d'immatriculation
*on notera aussi qu'il vaut mieux cacher (partiellement ou totalement) sa plaque plutot que d'en utiliser une fausse


source : https://www.legipermis.com/infractions/

Tu as juste raté un petit truc :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12914
Cas d'immobilisation d'un véhicule
Un véhicule peut être immobilisé dans l'une ou plusieurs des situations suivantes :

en cas d'infractions au code de la route entraînant une confiscation du véhicule,
en cas de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,
en cas d'entrave à la circulation,
en cas de non-respect des contrôles techniques ou des règles de conformité des plaques d'immatriculation,
si le véhicule représente un danger pour les usagers de la route du fait de son mauvais état,
s'il est anormalement bruyant ou polluant,
si le pare-brise ou les vitres latérales avant ne sont pas assez transparentes (sauf en cas de motif médical)
pour usage de feux et avertisseurs sonores spéciaux irréguliers.

[Patrack7]

si le véhicule représente un danger pour les usagers de la route

Ça c'est vrai, on devrait immobiliser toutes les CSR pour danger visuel.

[Ch'roul]

si le véhicule représente un danger pour les usagers de la route

Ça c'est vrai, on devrait immobiliser toutes les CSR pour danger visuel.

Patrick, mon petit, je ne voudrais pas te paraître vieux jeux et encore moins grossier...L'homme de la pampa parfois rude, reste toujours courtois... Mais tu veux nous parler de la législation sur les conversions ?

[Patrack7]

Oui, aucun soucis avec ça mon petit Raoul. Passe une RTI, va rencontrer les techniciens de la Dreal et après on en reparle. C'est beau d'avoir des certitudes derrière son clavier d'ordinateur.