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Documents nécessaires à une RTI

 

Dans le cadre d’une réception à titre isolée (RTI), les DREAL demandent de constituer un dossier complet comprenant :

1- Demande de certificat d’immatriculation (à compléter par le demandeur)+ pièce d’identité

2- Demande de réception à titre isolé remplie et signée par le demandeur.

3- Photocopie du certificat d’immatriculation provisoire ou définitive dans le pays d’origine
– 3.a – Photocopie du titre de circulation (le cas échéant),+ original
– 3.b – Traduction des documents étrangers.

4- Photocopie du certificat de cession du véhicule (ou facture d’achat) lorsque le certificat
d’immatriculation dans le pays de provenance n’est pas au nom du demandeur + original

5- Un document justifiant l’acquittement des taxes (quitus fiscal) :
– Pour un véhicule provenant d’un pays de la CEE :
Photocopie du certificat d’acquisition d’un moyen de transport rempli par l’acquéreur et visé
par la recette des impôts dont dépend l’acquéreur.+ original
– Pour les autres cas :
Photocopie du certificat de dédouanement (imprimé N° 846.A) + original

6- Attestation de non conformité délivrée par le constructeur ou son représentant accrédité en
France.

7- Un exemplaire de la notice descriptive du véhicule.

8- Tickets de pesée du véhicule à vide (essieu AV, AR et TOTAL).

9- Photocopie du procès-verbal de contrôle technique établi par un centre agréé par la préfecture
pour les voitures et camionnettes de plus de 4 ans ayant un PTAC ≤ 3,5t (en cours de validité
et en cas de vente du véhicule datant de moins de 6 mois).+ original

9.bis : le cas échéant, photocopie du procès-verbal de CONTRE-VISITE satisfaisant,+ original

10- Caractéristiques des pneumatiques (attestation ou fiche technique établie par le fabricant des
pneumatiques).

11- Justifications établissant la conformité du véhicule aux prescriptions réglementaires concernant (1) :
– a) le niveau sonore.
– b) les émissions de gaz polluants.
– c) les émissions de fumées (pour les moteurs diesel).
– d) l’antiparasitage (pour les moteurs essence).
– e) les champs de rétrovision.
– f ) le freinage.
– g) la résistance des ancrages de ceintures de sécurité.
– h) la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc.
– i ) la résistance des serrures et charnières des portes latérales.
– j ) la résistance des sièges arrières repliables ou démontables
– k) la protection contre une utilisation non autorisée (dispositif antivol).
– l ) les réservoirs de carburants.

12- Une enveloppe affranchie selon le tarif en vigueur, portant les nom et adresse du demandeur.

(1)Ces justifications sont constitués par l’un des documents suivants :

– Attestation du constructeur ou de l’importateur ou du représentant accrédité portant sur
toutes ou sur certaines justifications ;
– Attestation de TDF (tél : 01.41.13.53.00) pour l’antiparasitage uniquement,
– Procès-verbal d’essais de l’UTAC à Montlhéry (tél : 01.69.80.17.00) ;
– Fiche de réception partielle CEE ;
– Fiche d’homologation ECE ;
– Procès-verbal d’essai délivré par une DRIRE.

Après examen du dossier ou du véhicule, la DRIRE pourra vous demander des pièces
complémentaires.

Exemple de notice descriptive pour une Caterham 1400K

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